Mentions Légales

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Article 1: Editeur du site https://ornellanaturopathe.com/ & Direction de la publication

Ornella Pantar
SIRET: 81011692100026
Villa la Vigie 95 chemin de Vence
06520 Magagnosc France

Article 2: Hébergement & nom de domaine

OVH
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3: Principes

Ornella Pantar s’efforce de fournir sur le site https://ornellanaturopathe.com/  les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Fabrice Cravatte n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.Article 5: Services
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présentation des activités de Ornella Naturopathe
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4: Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
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Article 5: Données personnelles – RGPD

Ornella Pantar recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant lors d’une demande de contact : nom, prénom, coordonnées et à l’inscription à la newsletter. Ces informations lui permettent d’assurer le suivi de votre demande.
Les informations à caractère personnel peuvent également être transmises à Ornella Pantar lorsque vous prenez contact par téléphone, courrier ou messagerie électronique, ou via les réseaux sociaux.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
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En dehors des cas énoncés ci-dessus, Ornella Pantar s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Ornella Pantar veille à ce que le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne, pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations.
Ornella Pantar prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Ornella Pantar
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Article 6: Liens hypertexte (responsabilité)

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Article 7: Cookies

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Article 8: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

A propos des mentions légales :

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